Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Pattes & Moustaches

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet Pattes & Moustaches.

Pattes & Moustaches est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de produits et accessoires destinés aux chiens et aux chats.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes CGV, après que le client a pu en prendre connaissance.

Article 2 – Identification du vendeur

Nom commercial : Pattes & Moustaches

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit fait l'objet d'une description indiquant ses principales caractéristiques.

Les photographies et illustrations sont destinées à présenter les produits. Elles ne remplacent pas les informations relatives à leurs caractéristiques essentielles.

Pattes & Moustaches s'engage à fournir des informations aussi précises que possible concernant les produits commercialisés.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Les éventuels frais de livraison supplémentaires sont communiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

Pattes & Moustaches se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Toutefois, les produits sont facturés au tarif affiché lors de la validation de la commande.

Article 5 – Commandes

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier le détail des produits sélectionnés, leur quantité, le prix total et les éventuels frais de livraison.

La commande devient définitive après sa validation et la confirmation du paiement, sous réserve des dispositions légales applicables.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'adresse communiquée par le client.

En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, le client est informé dans les meilleurs délais et bénéficie du remboursement des sommes correspondantes lorsque la commande ne peut être exécutée.

Article 6 – Paiement

Les paiements sont effectués par les moyens proposés lors de la validation de la commande.

Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés.

Pattes & Moustaches ne conserve pas directement les données bancaires complètes des clients.

La commande est traitée après confirmation du paiement.

Article 7 – Livraison

Pattes & Moustaches propose la livraison à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande, dans les zones géographiques précisées sur le site.

Les délais de livraison applicables sont communiqués avant la validation de la commande.

Certains produits peuvent être expédiés directement par des partenaires logistiques ou fournisseurs situés à l'étranger.

En cas de commande comprenant plusieurs articles, ceux-ci peuvent être livrés dans des colis séparés.

En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions légales.

Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au consommateur lorsqu'il prend physiquement possession des biens, ou lorsqu'un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par le vendeur, en prend possession.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit informer Pattes & Moustaches de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, notamment par e-mail à :

[Adresse e-mail du service client]

Le client dispose ensuite de 14 jours pour retourner les produits après avoir communiqué sa décision de rétractation.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, à condition qu'il en ait été informé avant la commande.

Le remboursement comprend le prix des produits concernés ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé.

Il est effectué dans un délai maximal de 14 jours suivant la notification de rétractation. Pour une vente de biens, le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou réception d'une preuve de leur expédition.

Les exceptions légales au droit de rétractation s'appliquent, notamment à certains produits personnalisés ou à certains produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène lorsqu'ils ont été descellés après livraison.

Un formulaire type de rétractation est mis à disposition du client.

Article 9 – Retours et remboursements

En dehors du droit légal de rétractation et des garanties légales, les éventuels retours commerciaux sont soumis à la politique de retour publiée sur le site.

Les produits retournés doivent être protégés et emballés de manière appropriée.

Le client peut être tenu responsable d'une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Les droits légaux du consommateur restent applicables indépendamment des conditions commerciales de retour.

Article 10 – Garanties légales

Tous les produits vendus par Pattes & Moustaches bénéficient des garanties légales applicables.

Garantie légale de conformité :

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, notamment pendant deux ans à compter de la délivrance du bien.

Dans les conditions prévues par la loi, il peut demander la réparation ou le remplacement du produit non conforme, ou bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.

Garantie des vices cachés :

Le client bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Article 11 – Responsabilité

Pattes & Moustaches est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente, conformément à la réglementation applicable.

Le recours à des fournisseurs ou partenaires logistiques tiers ne supprime pas la responsabilité légale du vendeur envers le consommateur.

Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux consignes de sécurité fournies.

Article 12 – Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées lors des commandes sont utilisées notamment pour le traitement des achats, la livraison, la facturation et le service client.

Le traitement des données est effectué conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les clients peuvent consulter la Politique de confidentialité du site pour connaître les finalités des traitements, leurs droits et les modalités permettant de les exercer.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Les contenus protégés présents sur le site Pattes & Moustaches, notamment les textes, logos, visuels et éléments graphiques, ne peuvent être reproduits ou exploités sans autorisation des titulaires des droits concernés.

Article 14 – Réclamations et médiation

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client :

E-mail : [À compléter]

Adresse postale : [À compléter]

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès du vendeur, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent.

Article 15 – Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations lorsque celui-ci résulte d'un événement de force majeure répondant aux conditions de l'article 1218 du Code civil.

Les conséquences sur l'exécution du contrat sont déterminées conformément à la loi.

Article 16 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables.

En cas de litige, les parties chercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.

Article 17 – Contact

Pour toute demande concernant une commande, une livraison, un retour ou un remboursement, le service client Pattes & Moustaches est joignable à l'adresse suivante :

[Adresse e-mail de contact]

Pattes & Moustaches s'engage à traiter les demandes de ses clients avec sérieux et dans les meilleurs délais.