Mentions légales

Mentions légales – Pattes & Moustaches

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026

1. Éditeur du site

Le présent site internet, exploité sous le nom commercial Pattes & Moustaches, est une boutique en ligne spécialisée dans la vente d'accessoires et de produits destinés aux chiens et aux chats.

Le site est édité par :

Nom commercial : Pattes & Moustaches

2. Hébergement du site

Le site Pattes & Moustaches est hébergé par :

Shopify Inc.

151 O'Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

Site internet : https://www.shopify.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site Pattes & Moustaches, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques et contenus visuels, est protégé par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle, sous réserve des droits appartenant à des tiers.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation non autorisée des contenus protégés est interdite.

4. Produits et informations commerciales

Pattes & Moustaches propose à la vente des produits et accessoires destinés aux animaux de compagnie.

Nous nous efforçons de présenter les caractéristiques, descriptions et photographies des produits avec la plus grande précision possible.

Les photographies sont fournies à titre illustratif. Les caractéristiques essentielles des produits sont celles indiquées dans leurs fiches descriptives.

Les prix, modalités de paiement, conditions de livraison, garanties et conditions de retour sont précisés dans les Conditions Générales de Vente accessibles sur le site.

5. Protection des données personnelles

Dans le cadre de son activité, Pattes & Moustaches peut être amené à collecter certaines données personnelles nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation client et au fonctionnement du site.

Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les visiteurs disposent des droits prévus par la réglementation, notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement et, dans les conditions légales, d'opposition et de limitation du traitement.

Les modalités de traitement des données sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

6. Cookies

Le site Pattes & Moustaches peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, de mémoriser certaines préférences et, sous réserve des consentements requis, de mesurer l'audience ou de proposer des contenus personnalisés.

Les visiteurs peuvent gérer leurs préférences en matière de cookies au moyen des outils de gestion du consentement proposés sur le site.

7. Responsabilité

Pattes & Moustaches s'efforce de maintenir les informations présentes sur son site exactes et à jour.

Toutefois, des erreurs ou interruptions techniques peuvent survenir.

Les présentes dispositions ne limitent pas les droits légaux des consommateurs ni la responsabilité de l'éditeur dans les cas où celle-ci ne peut être exclue par la loi.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

Pattes & Moustaches ne contrôle pas systématiquement le contenu de ces sites externes et ne saurait être tenu responsable de leurs contenus, sous réserve des dispositions légales applicables.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, les clients sont invités à contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable.

Les consommateurs peuvent également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, selon les modalités précisées dans les Conditions Générales de Vente.

Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.